Conditions Générales de Vente de ToutPatou

1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par ToutPatou. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site toutpatou.com.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site toutpatou.com, dans la limite des stocks disponibles. ToutPatou se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. ToutPatou peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits et valider son panier. Une confirmation lui sera envoyée par email. ToutPatou se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. ToutPatou ne peut être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des erreurs du transporteur.

7. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Garanties et Retours
Les produits bénéficient des garanties légales. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité
ToutPatou ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.

10. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété de ToutPatou. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur ou aux tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV
ToutPatou peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute question, veuillez consulter le site toutpatou.com.